Impôts locaux

Piero RAINERO dénonce
les lourds transferts de charges sur
les collectivités locales

Lors du débat d’orientation budgétaire, au Conseil municipal du 19 décembre, Piero RAINERO, Adjoint au Maire et Président de la commission des finances, a attiré l’attention sur les conséquences financières pour la ville des transferts de charges de plus en plus nombreux et importants auxquels se livre le Gouvernement envers les collectivités territoriales.

 Précisant que si la réalisation d’un budget doit prendre en compte de nombreux paramètres, l’adjoint au Maire a rappelé qu’il en est un qui conditionne l’ensemble, c’est celui portant sur les moyens financiers dont les collectivités peuvent disposer et qui dépendent des politiques mises en œuvre par le Gouvernement.

  S’appuyant simplement sur trois exemples, le Président de la commission a illustré de manière convaincante les graves conséquences qui peuvent en résulter.

Le premier portait sur le Fonds de Compensation de la TVA qui est en danger car il est prévu de le soumettre au même régime que les dotations ; or, a précisé le Président, « il s’agit d’un remboursement légitime aux collectivités territoriales qui réalisent plus des 2/3 des investissements publics ». Et de rappeler « que le remboursement de la TVA aux collectivités territoriales ne s’effectue pas sur les dépenses de fonctionnement mais seulement sur les dépenses d’investissements, dont le remboursement n’intervient que dans un délai de deux ans - et parfois plus - et à seulement 95% ! »

Le deuxième  portait sur la Taxe Professionnelle qui, « si l’on en croit les déclarations officielles, va disparaître. Mais, par quoi sera-t-elle remplacée ? Une dotation, dit-on, mais il s’agit d’un terme vague et fourre-tout. Quel sera le mécanisme de cette dotation, ses critères, son montant ? Rien ne transparaît, ce qui préoccupe tous les élus au point que l’Association des Maires de France a tenu à exprimer ses inquiétudes en demandant au Gouvernement de définir clairement ses intentions. »

Le troisième portait sur les transferts de charges subis et qui devraient encore s’accroître, si l’on considère les trois exemples donnés :

1. « concernant les transferts de titres d’identité (cartes d’identité et passeports), c’est la ville qui en a la charge. Cela représente un surcroît de travail important. Rien que pour cette année, qui n’est pas finie, ce sont 7 785 demandes de CNI et passeports qui ont été enregistrées rien que pour Quimper (car il est envisagé que l’ensemble de ces activités pour les communes de l’agglomération lui soit attribuée) avec un temps minimum passé de 30 mn de travail par titre. Pour fixer l’ampleur du problème, sur la base des titres délivrés entre 2001 et 2007, cela représente une somme de 534 488 € et la compensation par le Gouvernement est de 9 600 € par an. Cela est inacceptable et nous sommes en contentieux contre le Gouvernement ; »

2. « les fermetures des maternités de Douarnenez, Concarneau et Pont L’Abbé ont généré une augmentation de naissances dans notre ville (+ 37 %) dont les prises en charge se font par les services de la ville. Cela représente 160 heures de travail supplémentaire sans aucune compensation (rien que le surcoût pour les livrets de famille s’élève à 7 000 €)».  « Je pourrais évoquer aussi les remboursements insignifiants pour les frais engagés lors des scrutins électoraux et des recensements de la population », indique P. RAINERO, « mais j’ai voulu garder le meilleur pour la fin ».

3. « Il s’agit du Service minimum d’accueil, en terme simplement de coût pour la collectivité. Cela va être chiffré dans les prochaines semaines,mais d’ores et déjà l’on peut dire que ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qu’il faudrait dégager pour payer les personnels compétents, et en nombre suffisant, pour remplir cette responsabilité. Quant aux compensations financières… c’est la nébuleuse. »

Ainsi donc, a conclu Piero RAINERO, lorsque l’on met bout-à-bout tous ces transferts et ces désengagements, on mesure les difficultés que cela représente pour réaliser un budget municipal permettant de répondre aux besoins et qui place les maires devant le difficile dilemme : ne rien faire ou augmenter à bon escient la fiscalité locale, comme nous proposons de le faire à Quimper.