Elections départementales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 mai, la loi sur les scrutins locaux instaurant un nouvau mode d'élection, le scrutin binominal paritaire, pour les conseillers départementaux, anciennement nommés conseillers généraux.

Dans chaque canton seront élus non plus un mais deux conseillers, se présentant en binôme composé d'un candidat de chaque sexe. Conséquence de ce mode de scrutin inédit : la division de presque la moitié du nombre de cantons, ce qui va entraîner une refonte globale de la carte des cantons. C'est une nouvelle géographie électorale qui va en émerger. Ce mode de scrutin va également entraîner une véritable féminisation des assemblées départementales, celles-ci ne comptant à l'heure actuelle que 13,5 % de femmes.

REPORT DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES À 2015

La droite avait vivement protesté contre ce qu'elle qualifie de "tripatouillage électoral", dont elle estime qu'il va conduire à un affaiblissement des zones rurales dans les assemblées départementales. Les débats au Parlement avaient été âpres, d'autant que les écologistes, le Front de gauche et les radicaux de gauche, pour des raisons diverses, avaient refusé d'approuver ce texte.

Après l'avoir vigoureusement combattu au Parlement, l'opposition reportait désormais ses espoirs sur la décision du Conseil constitutionnel, espérant que celui-ci jugerait non conforme à la Constitution un mode de scrutin qui constitue une véritable innovation.

La haute juridiction a rejeté l'ensemble des griefs formulés par les députés et les sénateurs de l'UMP et de l'UDI, qui avaient déposé des recours communs. De même, le Conseil constitutionnel a jugé que le report d'un an des élections départementales et régionales (2015 au lieu de 2014) ne méconnaissait aucune exigence constitutionnelle. Celles-ci auront donc lieu après les élections sénatoriales de septembre 2014.

La haute juridiction a également validé l'abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil de population d'une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Le Conseil a, en revanche, annulé une disposition qui modifiait la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris.

Pour le gouvernement, cette décision du Conseil constitutionnel est un véritable feu vert. Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, va à présent engager le processus de redécoupage des cantons, qui devra être validé par un décret en Conseil d'Etat.

Patrick Roger

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