Non à l'accord transatlantique ! Veto de la France pour préserver l’exception culturelle ! (communiqué du Front de Gauche)

Confirmé par le Président Obama, un vaste accord de libre-échange USA-UE sera bien négocié cette année. Cet accord fait peser une menace sur les règles de santé publique, écologiques, sociales et culturelles en Europe. Plus largement les services publics, les normes, les marchés publics sont mis en danger par cet accord transatlantique qui permettrait aux sociétés multinationales américaines et européennes d'avoir juridiquement prise sur les États.

Le Front de gauche s’oppose globalement à cet accord

La dimension culturelle est particulièrement touchée. La Commission européenne a en effet décidé d’inclure dans son mandat, les services audiovisuels et culturels, décision lourde de menaces pour la pérennité de l’exception culturelle.

Le Front de Gauche s’insurge contre ce renoncement de la Commission européenne à soutenir l’exception culturelle et à respecter la Convention de l’UNESCO de 2005 : le secteur culturel ne doit pas être une monnaie d’échange dans le cadre d’un vaste accord de libéralisation et entrainer une remise en cause des politiques culturelles actuelles ou à venir.

Les Etats-Unis veulent, en effet, profiter de ces nouvelles négociations pour tenter à nouveau d’affaiblir les protections qui existent en faveur de la diversité culturelle. Pour preuve leur souhait manifesté ces dernières années de rattacher une partie des services audiovisuels au secteur des nouvelles technologies pour mieux les exclure de l’application des règles de la diversité culturelle. L’exception culturelle serait alors réduite aux médias traditionnels et ne vaudrait plus pour la diffusion via Internet. De même, cela rendrait difficile toute contribution nouvelle au financement de la création des grands acteurs de l’Internet américains (Apple, Facebook, Amazon, Google, etc...).

Cette négociation préfigure, par ailleurs, une reprise de la libéralisation à l’OMC au moment où, sous l’impulsion des USA, on apprend que le cycle de Doha sur les services serait relancé après plus d’une décennie d’enlisement.

Le Président de la République, François Hollande, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, la ministre du Commerce, Nicole Bricq, l’Assemblée Nationale, le Parlement européen, prés de 6000 cinéastes dans une pétition européenne, se sont prononcés pour l’exclusion des services audiovisuels et culturels de la négociation à venir.

Le Conseil des ministres du Commerce doit se prononcer sur le mandat proposé par la Commission le 14 juin 2013 afin que les négociations puissent être officiellement lancées lors du Sommet euro-américain de la mi-juin. La France est à ce jour isolée : suite aux manœuvres de la Commission consistant à fixer des « lignes rouges », c’est-à-dire de pseudo- garanties sur les politiques culturelles, une grande majorité d’Etats semble accepter l’inclusion des services audiovisuels et culturels.